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Raison sociale TONNELAGE GILLES BERTHOMIEU
Enseigne SUN D’KOH
Statut juridique et capital social SARL au capital de 7622,45 euros
Siège social 4 TER avenue de Romans
38160 SAINT-MARCELLIN - FRANCE
Téléphone 04 76 36 93 12
Fax 04 76 36 93 10
E-mail contact@sundkoh.com
Site web http://www.sundkoh.com
Horaires d’ouverture De 9 h. à 12 h. et de 14 h. à 18 h.
TVA intra-communautaire FR 24 412 052 318
Siret 412 052 318 00018
Code APE/NA 524J


• Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de SUN D’KOH, http://www.sundkoh.com.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.


1. Conditions de vente :

Protection des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

L'offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et selon les quantités disponibles en stock.
Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 h ouvrées suivant la réception de la commande et du règlement intégral sauf si l’acheteur souscrit au paiement en contre remboursement.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander l’obtention d’un avoir plutôt qu’un remboursement.
- La date de validation de la commande correspond à la date d’encaissement de votre règlement.

Les produits commandés ne seront réservés qu’une fois le titre de paiement reçu et encaissé.


2. Prix et Offres Spéciales :

Prix des produits :
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produit considérés.

Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par coliposte traçable.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté.

Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur.


3. Frais de port et livraison / transport :

Nous livrons exclusivement en FRANCE METROPOLITAINE envois via LA POSTE
Colissimo suivi : forfaitairement à la charge du client 8.00 euros - délai 3 jours max.
Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le client.

Transfert des risques :
Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce.

En cas de non conformité du ou des produits livrés, le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

Aucune responsabilité de SUN D’KOH ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison


4. Garanties :

Echange ou retour :
Tout article retourné sera pris en compte à la condition qu’il nous arrive dans son emballage original, y compris avec les matériaux de protection figurant éventuellement à l’intérieur de l’emballage principal.

(Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972)
Pour toutes les opérations de vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L'exercice du droit de rétractation oblige le vendeur au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise.

Pour tout article retourné que vous avez payé, nous vous remboursons la valeur TTC de l’article, frais d’envoi et de retour à votre charge, sauf si le produit est retourné pour un motif qui incombe à SUN D’KOH, dans ce cas SUN D’KOH procédera au remboursement du produit ainsi que les frais de port et de livraison qu’il vous aura été facturé.

5. Paiement :

Vous décidez de la nature de votre paiement après saisie de votre adresse de facturation et de livraison. Vous choisirez l’une des modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire au téléphone : nous vous contacterons au(x) numéro(s) de téléphone que vous nous aurez préalablement communiqué dans un délais maximum de 12 heures dans nos horaires d’ouverture à réception de votre commande. Lors de notre conversation téléphonique vous serez amené à nous communiquer oralement votre numéro de commande et des données confidentielles concernant votre carte bancaire telles que votre numéro de carte bleue à 16 chiffres ainsi que sa date d'expiration. Vous ne serez débité du montant de votre commande et des frais d'expédition que le jour de l'envoi de la marchandise.
NB : Le paiement par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat de votre commande.

Vous pouvez également nous régler par chèque libellé à l'ordre de SUN D’KOH en nous le joignant à votre commande (imprimer le bon de commande du panier électronique) à l'adresse suivante: SUN D’KOH - 4 TER avenue de Romans - 38160 SAINT-MARCELLIN - FRANCE.


6. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente :

La langue du présent contrat est la langue française.

Règlement des litiges :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contactez comme suit :
Par courrier :
SUN D’KOH - 4 TER avenue de Romans
38160 SAINT-MARCELLIN - FRANCE
Par téléphone : 04 76 36 93 12
Par fax : 04 76 36 93 10
Par Email : contact@sundkoh.com.
Du lundi au vendredi de 9h-12h à 14h-18h.

Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Grenoble qui est seul compétent.


7. Sécurité des données :

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise.


8. Clause limitative de responsabilité.

La responsabilité de la société Sun d’Koh concernant les ventes sera limitée à la valeur d’achat des marchandises par le co-contractant.

   
 Réalisé par Ingénie © SUN D'KOH
Contact / E-mail
4 TER avenue de Romans
38160 SAINT-MARCELLIN
Tél : 04 76 36 93 12
Fax : 04 76 36 93 10