| • Indentification |
| Raison sociale |
TONNELAGE GILLES BERTHOMIEU |
| Enseigne |
SUN D’KOH |
| Statut juridique et capital social |
SARL au capital de 7622,45 euros |
| Siège social |
4 TER avenue de Romans 38160 SAINT-MARCELLIN - FRANCE |
| Téléphone |
04 76 36 93 12 |
| Fax |
04 76 36 93 10 |
| E-mail |
contact@sundkoh.com
|
| Site web |
http://www.sundkoh.com |
| Horaires d’ouverture |
De 9 h. à 12 h. et de 14 h. à 18 h. |
| TVA intra-communautaire |
FR 24 412 052 318 |
| Siret |
412 052 318 00018 |
| Code APE/NA |
524J |
• Conditions générales de ventes
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet
de SUN D’KOH, http://www.sundkoh.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
1. Conditions de vente :
Protection des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte
de données doit être soumise à l’accord de l’autorité
parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à
la transmission à des tiers.
L'offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant
leur présence en ligne et selon les quantités disponibles en stock.
Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent
entière satisfaction.
Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation
intégrale et sans réserve des présentes conditions générales
de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement
prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider
après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci
ainsi que l'intégralité des conditions générales
de vente pleinement et sans réserve.
Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement
dans les 24 h ouvrées suivant la réception de la commande et du
règlement intégral sauf si l’acheteur souscrit au paiement
en contre remboursement.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité
du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité,
nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la
commande soit à vous livrer le produit commandé soit à
vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à
vous le rembourser par chèque. Vous pouvez sur simple demande auprès
de notre service clients demander l’obtention d’un avoir plutôt
qu’un remboursement.
- La date de validation de la commande correspond à la date d’encaissement
de votre règlement.
Les produits commandés ne seront réservés qu’une
fois le titre de paiement reçu et encaissé.
2. Prix et Offres Spéciales :
Prix des produits :
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent
site au jour de la commande du ou des produit considérés.
Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre
entrepôt. L'expédition est effectuée par coliposte traçable.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part
et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées
par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté.
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des
produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client
assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur.
3. Frais de port et livraison / transport :
Nous livrons exclusivement en FRANCE METROPOLITAINE envois via LA POSTE
Colissimo suivi : forfaitairement à la charge du client 8.00 euros -
délai 3 jours max.
Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le
client.
Transfert des risques :
Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en
cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur
les documents de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée
avec accusé de réception auprès du transporteur sous les
48 heures qui suivent la réception des marchandises selon les articles
105 et suivants du code du commerce.
En cas de non conformité du ou des produits livrés, le vendeur
s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à
son client dans les meilleurs délais.
Aucune responsabilité de SUN D’KOH ne pourra être retenue
en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements
indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur
(la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves,
arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout
autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher
la livraison
4. Garanties :
Echange ou retour :
Tout article retourné sera pris en compte à la condition qu’il
nous arrive dans son emballage original, y compris avec les matériaux
de protection figurant éventuellement à l’intérieur
de l’emballage principal.
(Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972)
Pour toutes les opérations de vente à distance, le consommateur
dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la
date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant
pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité,
à l'exception des frais de retour.
L'exercice du droit de rétractation oblige le vendeur au remboursement
des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur
ou égal à 15 jours après réception du produit dans
l'entreprise.
Pour tout article retourné que vous avez payé, nous vous remboursons
la valeur TTC de l’article, frais d’envoi et de retour à
votre charge, sauf si le produit est retourné pour un motif qui incombe
à SUN D’KOH, dans ce cas SUN D’KOH procédera au remboursement
du produit ainsi que les frais de port et de livraison qu’il vous aura
été facturé.
5. Paiement :
Vous décidez de la nature de votre paiement après saisie de votre
adresse de facturation et de livraison. Vous choisirez l’une des modalités
suivantes :
Paiement par carte bancaire au téléphone : nous vous contacterons
au(x) numéro(s) de téléphone que vous nous aurez préalablement
communiqué dans un délais maximum de 12 heures dans nos horaires
d’ouverture à réception de votre commande. Lors de notre
conversation téléphonique vous serez amené à nous
communiquer oralement votre numéro de commande et des données
confidentielles concernant votre carte bancaire telles que votre numéro
de carte bleue à 16 chiffres ainsi que sa date d'expiration. Vous ne
serez débité du montant de votre commande et des frais d'expédition
que le jour de l'envoi de la marchandise.
NB : Le paiement par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat
de votre commande.
Vous pouvez également nous régler par chèque libellé
à l'ordre de SUN D’KOH en nous le joignant à votre commande
(imprimer le bon de commande du panier électronique) à l'adresse
suivante: SUN D’KOH - 4 TER avenue de Romans - 38160 SAINT-MARCELLIN - FRANCE.
6. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente :
La langue du présent contrat est la langue française.
Règlement des litiges :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au
mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contactez comme suit :
Par courrier : SUN D’KOH - 4 TER avenue de Romans 38160 SAINT-MARCELLIN - FRANCE
Par téléphone : 04 76 36 93 12
Par fax : 04 76 36 93 10
Par Email : contact@sundkoh.com.
Du lundi au vendredi de 9h-12h à 14h-18h.
Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies
par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre
les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation,
l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés
définitivement par le tribunal de Grenoble qui est seul compétent.
7. Sécurité des données :
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité
des données à caractère personnel via des procédures
strictes au sein de notre entreprise.
8. Clause limitative de responsabilité.
La responsabilité de la société Sun d’Koh concernant
les ventes sera limitée à la valeur d’achat des marchandises
par le co-contractant.
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